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En tant qu’ASBL, à quels dispositifs de primes ai-je accès ?

Récapitulatif des divers dispositifs de subvention existants

BénéficiaireSubsides
Communes - CPAS - Provinces UREBA

EPURE pour l’éclairage public (sauf pour CPAS)

Ecoles, Hôpitaux, piscines ouvertes au public UREBA
Non-marchand public et ASBL UREBA UREBA
ASBL non UREBA Primes énergie
Universités Primes énergie

Soutien à la recherche industrielle de base au sein des universités

Entreprises, indépendants, professions libérales Primes énergie

Aides à l’investissement (SER, cogénération et process)

AMURE (études, audit, compta énergétique)

Déduction fiscale

Recherche

Autres Primes énergie

1. 1ère étape : vérifier si vous êtes éligible aux subventions UREBA

- Il y a des bénéficiaires clairement définis comme les communes, intercommunales pures, CPAS, provinces, écoles, hôpitaux, piscines (ouvertes au public) et zones de police,
- Il y a des organismes non commerciaux poursuivant l’un des 4 buts suivants ET appartenant à l’un des 3 domaines suivants qui font également partie des bénéficiaires d’UREBA : « associations sans but lucratif » et « associations de fait » poursuivant un but philanthropique, scientifique, technique ou pédagogique, dans le domaine de l’énergie, de la protection de l’environnement ou de la lutte contre l’exclusion sociale".

En cas de doute, demander l’éligibilité (http://energie.wallonie.be/fr/subventions-ureba-agw-du-28-mars-2013.html?IDC=6431) préalablement à toute démarche.

Si vous relevez du dispositif UREBA, vous n’avez pas accès aux primes du Fonds Energie [exception faite pour le programme d’aide Soltherm (panneaux solaires thermiques)] : en fonction de votre statut uniquement, vous relèverez soit d’un programme, soit d’un autre.

Plus de précisions : voir FAQ "Qui peut avoir accès à UREBA et à quelles conditions ?"

2. Cas particulier d’une demande de subvention pour du solaire thermique

Si vous êtes éligible à UREBA, il n’y a que dans le cas d’une demande de subvention pour du solaire thermique qu’il est possible de choisir entre UREBA et un autre dispositif, SOLTHERM.

Dans ce cas, il faut comparer les deux dispositifs pour voir ce qui est plus avantageux pour vous. Les deux dispositifs ne peuvent en aucun cas se cumuler.

Remarque : il est nécessaire de comparer les dispositifs avant la mise en œuvre des travaux, car dans le cas d’UREBA la demande de subvention doit être introduite avant les travaux, alors qu’elle doit être introduire après les travaux dans le cas de SOLTHERM. 

3. Si l’ASBL n’est pas éligible à UREBA, elle peut avoir accès aux primes du Fond Energie



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