unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso

UNIPSO ASBL

Namur (siège social)

Square Arthur Masson, 1 - boîte 7
5000 Namur
Tel. : 081/24.90.20
unipso unipso.be

Bruxelles

Rue du Congrès, 37-41 - boîte 3
1000 Bruxelles
Tel. : 02/210.53.00
unipso unipso.be

Relation avec les pouvoirs publics

Relation complexe mais nécessaire avec le politique

Le secteur à profit social (non marchand) permet de répondre aux besoins de la population qui ne sont rencontrés efficacement ni par les entreprises traditionnelles ni par l’Etat. Ceux-ci n’ont pas la capacité ou l’expertise pour y faire face seuls. Soucieux de voir des services répondre aux besoins essentiels de sa population et de garantir leur accessibilité financière, les pouvoirs publics ont développé diverses méthodes d’intervention et de soutien auprès des entreprises du secteur à profit social.

Régulation tutélaire

Les méthodes d’intervention des pouvoirs publics dans le secteur à profit social ont évolué ces dernières années. Historiquement, le modèle dit de "régulation tutélaire" prévalait en Belgique. Les pouvoirs publics offraient un soutien financier au secteur conditionné au respect de certaines règles. Le respect de ces normes et agréments ayant pour objectif de garantir la qualité et l’accessibilité des services offerts à la population.

Régulation d’insertion

Durant les années 80, face à la montée du chômage, les pouvoirs publics ont voulu concilier la création de nouveaux emplois et le soutien au secteur à profit social. L’Etat ne soutenait plus uniquement les institutions pour garantir la qualité des services mais aussi pour qu’elles recrutent des chômeurs. Les pouvoirs publics ont ainsi contraint les ASBL à recourir aux sources de financement liées à l’insertion des chômeurs. Peu à peu, le secteur à profit social s’est vu attribuer une nouvelle fonction d’insertion mais cette "régulation d’insertion" pose un dilemme : comment garantir la qualité des services avec du personnel peu qualifié ?

Régulation concurrentielle

Vu les limites qualitatives de la régulation d’insertion, les pouvoirs publics développent également un autre modèle. Ils ne financent plus uniquement les structures qui offrent les services mais également les personnes qui en bénéficient (déduction fiscale, allocations, etc.). Selon ce mécanisme, le bénéficiaire rétribue lui-même les services, ce qui permettra à des acteurs commerciaux d’intégrer le marché en pratiquant des prix rentables – prix qui permettent de dégager un bénéfice, c’est-à-dire de couvrir plus que les coûts de production – et d’y accentuer la concurrence. Théoriquement, l’augmentation de la concurrence devrait permettre d’améliorer l’efficacité du marché (lien entre l’offre et la demande). En réalité, ce financement direct aux consommateurs ouvre surtout l’accès sur le marché à des entreprises commerciales avec le risque de provoquer une "marchandisation" du secteur et une perte du lien relationnel. Face aux exigences de rentabilité, il existe un risque que les aspects non contractuels des services à la population soient négligés et que les bénéficiaires les plus solvables soient préférés au détriment des plus pauvres. Une dualisation des services risque donc d’apparaître offrant des services de qualité aux gens riches et des services minimum aux personnes plus pauvres. L’objectif de cohésion sociale n’est plus visé. À travers cette politique, l’Etat opte pour ce qu’on appelle la "régulation concurrentielle" subventionnée.

Cette triple évolution dans les rapports avec les pouvoirs publics montre-t-elle uniquement une modification du rapport entre les pouvoirs publics et le secteur, ou plus largement un désengagement de l’Etat ?

Copyright © 2007 UNIPSO - Tous droits réservés. Révision : 25/03/2010 - Conditions d’utilisation

- Réalisation : Vertige