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Définition

De non marchand à profit social

D’un point de vue théorique, le secteur "non marchand" se définit usuellement en Belgique suivant 3 critères : finalité, ressources et activités. Cette définition n’est pas la seule envisageable mais elle rejoint les impondérables de la statistique, une nécessaire pertinence scientifique et la réalité wallonne. La délimitation du secteur utilisée dans ce cadre repose, pour partie, sur la théorie économique développée par la Johns Hopkins University et le Centre d’économie sociale de l’ULg. La présentation des différentes définitions théoriques du secteur non marchand, qui y ont été développées, permet d’appréhender à la fois la difficulté même de l’exercice mais aussi les multiples facettes d’un secteur large et varié, aux caractéristiques particulières.

De la théorie à la pratique

Selon le premier critère, une organisation sera qualifiée de non marchande si elle se présente sur le marché avec une finalité particulière, celle de ne pas maximiser son profit financier. On désigne alors cette finalité comme "à but non lucratif". Toutefois, les ASBL peuvent se livrer à des activités commerciales, pour autant que les bénéfices réalisés soient directement réinvestis dans l’activité et ne contribuent pas à rémunérer le capital ou à procurer des gains matériels à ses membres. La non-lucrativité n’exclut donc pas la constitution d’excédents.

D’autre part, une activité sera dite non marchande si l’organisation recourt à d’autres types de ressources que la vente pour couvrir ses coûts de production. Les ressources peuvent alors provenir de subventions publiques, de cotisations, de dons, du volontariat, etc. Le financement de l’activité par des ressources collectives, dites non marchandes, vise à garantir l’accessibilité financière des biens et services mais elle n’exclut cependant pas le recours à la vente. On parle alors de ressources mixtes. Dans ce cas, on considère comme non marchands les producteurs qui vendent leurs biens et services à des prix ne couvrant pas 50% de leur coût de production, selon les normes européennes de la comptabilité nationale (SEC-95). Cette norme de 50% est bien entendu totalement arbitraire.

Pour affiner quelque peu le champ du secteur non marchand, un troisième critère est également utilisé, celui du type d’activité. Les activités non marchandes sont celles qui répondent à des besoins jugés fondamentaux. On dit également qu’elles offrent des biens et services collectifs et/ou quasi collectifs. Il s’agit des biens et services dont les caractéristiques ne permettent pas d’être régis par le seul marché dans l’intérêt de la collectivité (exemple : éducation, santé, action sociale, culture, etc.).

En résumé, le secteur non marchand regroupe "l’ensemble des entreprises poursuivant une finalité non lucrative, bénéficiant notamment de ressources collectives et fournissant des biens ou des services accessibles financièrement et relevant essentiellement de l’éducation, de la santé, de l’action sociale et de la culture". Cette définition est plus ou moins restrictive suivant qu’on y intègre ou non le critère du type d’activité. On parle alors de "non marchand" au sens large ou au sens restreint. Selon cette dernière notion, le non-marchand exclut de son champ d’activités les administrations publiques et les institutions actives dans les secteurs essentiellement marchands.

Ne dites plus "non marchand" mais secteur "à profit social"

L’appellation "non-marchand" est historiquement utilisée en Belgique francophone. En Flandre, on parle de "profit social". Cette terminologie "positive" semble non seulement plus large mais aussi plus adéquate que la définition par opposition au secteur marchand, prônée en Wallonie. Il est, en effet, plus pertinent de se définir par ce que l’on est que par ce que l’on n’est pas. À ce titre, l’adoption de la dénomination flamande a été jugée intéressante. C’est pourquoi, nous parlons aujourd’hui du "secteur à profit social".

En outre et afin d’être le plus précis possible, nous rappelons que le secteur non marchand est usuellement différencié de deux autres concepts qui lui sont proches : l’économie sociale (décret 2008) et le secteur associatif. L’économie sociale est un concept très proche du non marchand puisqu’ils se chevauchent en grande partie. Elle regroupe des organisations qui se caractérisent également par une finalité non lucrative mais elle comprend aussi des producteurs "marchands" tandis qu’elle exclut toute organisation publique. Par producteurs marchands, on entend les producteurs qui vendent leurs biens et services à des prix couvrant au minimum 50% de leur coût de production. De même le "secteur associatif" est un sous-ensemble du secteur non marchand qui se limite à sa sphère privée ou alternativement, à la composante non marchande de l’économie sociale.

Secteur privé Secteur public
À but lucratif À but non lucratif À but non lucratif À but lucratif
Ressources marchandes Entreprises privées traditionnelles Coopératives (5) Entreprises publiques Entreprises publiques
Ressources mixtes Entreprises privées qui bénéficient d’un financement public Associations, mutuelles (1) Entreprises publiques, services publics (3)
Ressources non marchandes Associations, fondations (2) Services publics, administrations publiques (4)

Source : M.Marée et S.Martens (2002)

De manière schématique et en reprenant les différentes définitions, le secteur non marchand recouvre les zones (1), (2), (3) et (4) du tableau tandis que l’économie sociale y est représentée par les zones (1), (2) et (5). Le secteur associatif couvre, quant à lui, les cases qui sont communes au secteur non marchand et à l’économie sociale, c’est à dire uniquement la zone (1) et (2).

Ces trois concepts partagent une même idée, une même philosophie : une finalité à but non lucrative et à profit social. Par conséquent, on pourrait envisager de les regrouper tous au sein du "secteur à profit social". En revanche, il semble inutile et contre productif de vouloir démanteler et opposer cet ensemble sur base du critère "arbitraire" de l’origine des ressources.

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