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BREVES

- [20/04/2018] "Penser global, agir local", un colloque du CPAS de Charleroi le 04/05/2018
- [17/04/2018] EUROPE - L’UNIPSO est désormais membre fondateur de la Fédération européenne des Employeurs des Services Sociaux (FESE). Issue du projet PESSIS sur la promotion des employeurs du secteur des services sociaux dans le dialogue social européen, la FESE est la nouvelle association qui rassemble les employeurs relevant des services sociaux au niveau européen. Découvrez la FESE (membres, objectifs, activités) sur www.socialemployers.eu.
- [04/04/2018] OFFRE D’EMPLOI - Le SFMQ recherche un(e) chef(fe) de projet

Anciennes actus

UNIPSO ASBL

Namur (siège social)

Square Arthur Masson, 1 - boîte 7
5000 Namur
Tel. : 081/24.90.20
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Bruxelles

Rue du Congrès, 37-41 - boîte 3
1000 Bruxelles
Tel. : 02/210.53.00
unipso unipso.be

CP 304

Commission paritaire du spectacle

Champ d’application

La CP 304 est compétente pour les travailleurs en général :

  • qui, devant un public, indépendamment du lieu et des circonstances :
    a) donnent des représentations dans le cadre de spectacles ou de kermesses ;
    b) exercent, à titre individuel ou collectif, un art relevant notamment de chaque forme de la musique, du chant, de la danse, de la parole, du mime, des jeux d’adresse ou de force ;
  • qui, dans n’importe quelle fonction, collaborent à la représentation proprement dite ;
  • qui, dans n’importe quelle fonction, collaborent à la préparation et/ou l’organisation de la représentation, et leurs employeurs.

La Commission paritaire du spectacle est compétente, même si les travailleurs visés à l’alinéa 1er travaillent occasionnellement ou si leur employeur ressortit pour d’autres activités à une autre commission paritaire.

La Commission paritaire du spectacle n’est pas compétente pour :

  • les travailleurs et leurs employeurs en ce qui concerne les activités ressortissant à la Commission paritaire de l’industrie hôtelière ;
  • les sportifs rémunérés et leurs employeurs ;
  • les travailleurs et leurs employeurs ressortissant à la Commission paritaire de l’industrie cinématographique ;
  • les travailleurs dont l’occupation est de caractère principalement intellectuel et leurs employeurs ressortissant à la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel.

Références légales : A.R. du 28.03.1973 (M.B. 23.06.1973), A.R. du 21.05.1992 (M.B. 04.06.1992), A.R. du 31.05.2001 (M.B. 19.06.2001)

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