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Accords non marchands

Plus qu’une simple harmonisation barémique

À mesure que le secteur non marchand s’est développé, les salariés, souvent engagés dans des statuts précaires, ont cherché à améliorer leurs conditions de travail. D’un autre côté, des organisations d’employeurs se sont structurées et positionnées comme partenaires sociaux et comme groupes de pression. Aujourd’hui, les rapports sociaux y répondent aux règles des relations collectives du travail et aux usages de la concertation sociale. C’est ce qu’illustrent la création d’une série de commissions paritaires particulières et la négociation des « accords du non-marchand », conclus au printemps 2000 par les responsables politiques et les partenaires sociaux dans le but d’uniformiser le statut social des travailleurs.

Objectif historique

L’objectif historique des accords non marchands était d’harmoniser les barèmes des travailleurs du secteur à profit social sur ceux de l’ex CP 305.01. (secteur des hôpitaux) afin de favoriser notamment la mobilité des travailleurs et l’attractivité du secteur. Depuis lors, cette harmonisation a connu des avancées différentes selon les secteurs et la capacité budgétaire des entités fédérées dont ils dépendent.

Réalité actuelle

Aujourd’hui, l’harmonisation est réalisée au sein de certaines entités fédérées ce qui amènent de nouvelles revendications syndicales mais aussi des demandes des fédérations d’employeurs. Celles-ci concernent à la fois les conditions de travail mais aussi la formation, les frais de déplacement, l’encadrement, etc.

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