unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso unipso

Développer des outils de soutien financier

Mettre en place des outils spécifiques pour accompagner et financer toutes les étapes de l’innovation sociale, y compris sa diffusion et son institutionnalisation. Eviter de promouvoir l’innovation uniquement pour sa nouveauté via des appels à projets incessants mais valoriser les profonds changements sociaux que l’innovation sociale peut créer :
- Créer un fonds pour la recherche et le développement d’innovation sociale combinant des financements publics et privés (SOWALFIN, SOWECSOM, Crédal, Triodos, New-B, etc.) sous la forme d’une subvention et/ou d’une avance récupérable uniquement en cas de succès et/ou d’un prêt à taux zéro. Ce fonds permettra également de contribuer à constituer une base de données commune sur l’innovation sociale, regroupant et diffusant les connaissances en R&D, mise en œuvre, accompagnement et diffusion de projets.
- Faciliter le recours au crédit d’impôt recherche en matière d’innovation sociale pour les sociétés à finalité sociale en intégrant les sciences humaines et sociales dans le périmètre des activités de R&D.
- Proposer des outils financiers spécifiques et adaptés aux entreprises à profit social, notamment les ASBL non soumises à l’impôt des sociétés pour soutenir la R&D (éviter les outils fiscaux).
- Autoriser la création d’excédent (concept européen de bénéfice raisonnable) réalisé sur base de subventions publiques afin de couvrir les imprévus, financer les besoins en trésorerie et permettre d’investir pour augmenter leur capacité d’innovation sociale.
- Ouvrir les aides classiques à l’innovation, intégrer la R&D (salaire et équipement) dans les dépenses admissibles des budgets fonctionnels afin de permettre aux entreprises sociales de bénéficier d’une certaine liberté de temps et de moyens dédiés à l’expérimentation sociale.

Copyright © 2007 UNIPSO - Tous droits réservés. Révision : 25/03/2010 - Conditions d’utilisation

- Réalisation : Vertige