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Communauté germanophone

Le 19 mai 2011, les partenaires sociaux des secteurs non-marchands germanophones ont conclu un accord-cadre pour les années 2011 à 2014. Il s’agit d’une feuille de route pour les négociations qui auront lieu dans les secteurs des entreprises de travail adapté, le secteur socioculturel et le secteur de l’aide sociale et des soins de santé pour les institutions et services de la Communauté germanophone. Les SCP 318.01 et 319.02 ne font pas partie du champ d’application de cet accord.

Cet accord prévoit essentiellement des mesures de revalorisation barémique dans les différents secteurs. Il est structuré en 3 phases, pour les années 2011, 2012 et 2013-2014.

En 2011
• Prise en charge de la période de préavis des travailleur sous statut BVA (« beschäftigte Vertragangestellte », comparable aux statuts ACS en Région de Bruxelles-Capitale et aux APE en Région wallonne)
• Introduction d’un barème propre à la fonction de comptable gradué
• Élargissement de l’offre de formation continue

En 2012
• SCP 327.03 : Prime de compensation pour le travail de courte durée (3€/jours, max. 35 jours/an)
• CP 332 : rapprochement des barèmes pour ouvriers 1ère et 2ème classe

En 2013 & 2014
• CP 332 : évolution progressive des barèmes vers ceux des hôpitaux privés (CP 330). L’augmentation envisagée se fera indépendamment de l’évolution éventuelle de l’indexation des salaires en vigueur.
• SCP 329.02 : nouveaux barèmes de référence
• SCP 327.03 : revalorisation de la prime de fin d’année

Vous trouverez le texte de cet accord (version allemande) sous l’onglet documentation.

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