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Les CP du secteur à profit social

En principe, chaque association du secteur à profit social privée se voit, selon l’activité qu’elle exerce principalement, rattachée à une commission paritaire spécifique (ou sous-commission paritaire selon l’entité territoriale à laquelle elle se rattache).
Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des CP et SCP qui composent le secteur à profit social.

  • CP 100 - CP auxiliaire pour ouvriers (non constituée) : compétente pour les ouvriers qui ne sont pas couverts par une CP spécifique
  • CP 152 - CP pour les institutions subsidiées de l’enseignement libre compétente pour les ouvriers
  • CP 200 - CP auxiliaire pour employés (non constituée) : compétente pour ceux qui ne sont pas couverts par une CP spécifique
  • CP 225 - CP pour employés de l’enseignement libre subventionné compétente pour les employés
  • CP 304 - CP du spectacle
  • CP 318 - CP pour les services des aides familiales et des aides seniors
    • SCP 318.01 : Communauté française, Région wallonne et Communauté germanophone
    • SCP 318.02 : Communauté flamande
  • CP 319 - CP des établissements et services d’éducation et d’hébergement pour la
    • CP 319.01 : Communauté flamande
    • SCP 319.02 : Communauté française, Région wallonne et Communauté germanophone
  • CP 327 - CP pour les entreprises de travail adapté et ateliers sociaux
    • SCP 327.01 : Communauté flamande, Commission communautaire flamande et ateliers sociaux agréées et/ou subsidiés par la Communauté flamande
    • SCP 327.02 : Commission communautaire française
    • SCP 327.03 : Région wallonne et Communauté germanophone
  • CP 329 - CP pour le secteur socio-culturel
    • SCP 329.01 : Communauté flamande
    • SCP 329.02 : Communauté française et germanophone, Région wallonne
    • SCP 329.03 : organisations culturelles fédérales et bicommunautaires
  • CP 330 - CP pour les établissements et services de santé
  • CP 331 – CP pour le secteur flamand de l’aide sociale et des soins de santé
  • CP 332 - CP pour le secteur francophone, germanophone et bicommunautaire de l’aide sociale et des soins de santé
  • CP 337 - CP pour le secteur non-marchand (créée le 8 mars 2008, non constituée)
  • CP 339 - CP pour les sociétés de logement social agréées (créée le 24 janvier 2008)

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