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Définition & évolution

Une vision historique, politique et théorique

La complexité du secteur à profit social nécessite un éclaircissement de ses éléments identitaires afin d’en permettre une bonne compréhension.

L’associatif dans l’histoire

Pour comprendre le secteur à profit social (non marchand), il est essentiel de découvrir l’histoire, longue et complexe, du monde associatif. Celle-ci remonte aux congrégations religieuses, aux confréries et autres associations ouvrières du 19e siècle. Le secteur se structure ensuite avec le développement des assurances sociales autour de deux piliers : socialistes et chrétiens. Chaque pilier crée ses propres réseaux de soins et d’aide. À la fin de la seconde guerre mondiale, le gouvernement met en place un pacte social qui constitue les fondements de notre sécurité sociale. Fort du soutien de l’Etat, le secteur grandit, répond à de nouveaux besoins, se professionnalise et se structure en fédération d’employeurs puis en organisation intersectorielle (ex : UNIPSO), acteur de la concertation sociale.

Délicate et indispensable relation avec les pouvoirs publics

Les relations entre les pouvoirs publics et le secteur à profit social (non marchand) ont évolué ces dernières années. Historiquement, le modèle dit de "régulation tutélaire" prévalait en Belgique. Les pouvoirs publics offraient un soutien financier au secteur conditionné au respect de certaines règles. Peu à peu, le secteur à profit social s’est vu attribuer une nouvelle fonction d’insertion d’un public éloigné du marché de l’emploi. Mais cette "régulation d’insertion" pose un dilemme : comment garantir la qualité des services avec du personnel peu qualifié ? Vu les limites qualitatives de la régulation d’insertion, les pouvoirs publics développent également un autre modèle. Ils ne financent plus uniquement les structures qui offrent les services mais également les personnes qui en bénéficient (déduction fiscale, allocations, etc.). À travers cette politique, l’Etat opte pour ce qu’on appelle la "régulation concurrentielle" subventionnée.

3 critères pour une définition

D’un point de vue théorique, le secteur "non marchand" se définit usuellement en Belgique suivant 3 critères : finalité, ressources et activités. L’appellation "non marchand" est historiquement utilisée en Belgique francophone. En Flandre, on parle de "profit social". Cette terminologie "positive" semble non seulement plus large mais aussi plus adéquate que la définition par opposition au secteur marchand, prônée historiquement en Wallonie. Il est, en effet, plus pertinent de se définir par ce que l’on est que par ce que l’on n’est pas. À ce titre, l’adoption de la dénomination flamande a été jugée intéressante. C’est pourquoi nous parlons aujourd’hui du "secteur à profit social".

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