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Déclaration politique régionale et communautaire

DPR et DPC 2009-2014

Mi juillet 2009, les partenaires de l’Olivier (CdH, Ecolo et PS) ont présenté leur programme pour la législature 2009-2014. Ces déclarations de politique régionale (DPR) et communautaire (DPC) constituent un catalogue volumineux de mesures et d’engagements des Gouvernements pour les 5 années à venir. L’UNIPSO estime qu’il y a lieu d’accorder une attention particulière à la mise en œuvre de l’ensemble des politiques développées dans les DPR/DPC et souhaite que les Gouvernements ne se limitent pas aux seuls engagements prioritaires inscrits dans le nouveau Plan Marshall 2.vert.

Dynamisme associatif

La DPR réaffirme le principe selon lequel la Directive européenne "services" ne s’applique pas au secteur non marchand. Le secteur à profit social (non marchand) sera attentif à ce que la transposition de la Directive n’engendre pas de dérégulation de l’activité des associations.

La DPC souligne la nécessité d’appliquer les principes de la Charte associative. Le processus entamé en 2005 se poursuivra dans le but de donner à la Charte une valeur légale et opérationnelle (adoption d’un accord de coopération et d’un décret d’assentiment, encouragement de la transposition de la Charte par les pouvoirs locaux,…).

La DPC prévoit la conclusion d’un nouvel accord-cadre non marchand en insistant sur le principe de concertation tripartite. Le Gouvernement souhaite mettre l’accent, notamment, sur les thèmes suivants : mobilité intersectorielle, formation continuée, aménagements de fin de carrière, préfinancement des activités non marchandes, simplification administrative, stabilisation de l’emploi subventionné et coordination en matière d’aide à l’emploi.

Enfin, il est inscrit dans la DPC que le Gouvernement s’engage à soutenir et valoriser le volontariat (soutien administratif, formation des cadres volontaires,…).

Emploi (APE et PTP)

Le Gouvernement wallon annonce son intention de ne pas "remettre en cause les emplois et les politiques structurelles financés par les mécanismes de mise à l’emploi".

Le Gouvernement wallon souhaite procéder à une évaluation du dispositif APE, en identifiant les problèmes rencontrés par les employeurs dans sa gestion. Il souhaite également un renforcement des liens entre le dispositif APE et la politique de mise à l’emploi des demandeurs d’emploi. Enfin, le Gouvernement entend assurer la correspondance entre l’aide et les besoins réels des secteurs et des employeurs.

Le PTP sera poursuivi et l’accompagnement sera renforcé à un double niveau : la formation et la transition vers l’emploi durable.

Il ressort des deux déclarations que les APE et les PTP octroyés par le Plan Marshall sous la législature précédente seront prolongés. De plus, un nouveau plan de création d’emplois APE et/ou PTP sera initié, notamment dans le secteur de l’aide à domicile et de l’aide aux "personnes vulnérables", de aide aux personnes handicapées et pour l’accueil des enfants de 0-3 ans et de 3-12 ans (extrascolaire). Le Gouvernement pourra aussi accorder des postes APE et PTP à des secteurs relevant de l’intégration sociale et de l’aide à la jeunesse.

Formation

Le Gouvernement wallon évaluera le décret relatif aux incitants financiers à la formation (chèques-formation et crédit-adaptation) en vue de corriger les éventuels effets d’aubaine et, le cas échéant, pour les chèques-formations, les adaptera et les renforcera. Il n’est pas prévu que les incitants financiers à la formation soient étendus au secteur à profit social.

Le Gouvernement wallon veillera à participer avec le Gouvernement fédéral à une stratégie globale visant à obtenir un investissement plus important des secteurs professionnels dans la formation continuée en vue d’atteindre les 1.9% de la masse salariale. Il relancera les travaux menés au fédéral concernant l’évaluation des efforts de formation. Enfin, il garantira la qualité de l’offre de services dans le non-marchand en veillant à la qualification des travailleurs, notamment par leur formation continuée avec l’appui des fonds sectoriels.

La structuration par bassin de vie sera étendue aux secteurs de la formation professionnelle et des fonds sectoriels par la création de "pôles de formation".

L’offre de formation qualifiante et pré-qualifiante sera renforcée (augmentation des places, diversité des filières, modernité des méthodes pédagogiques) et ciblée sur les métiers en pénurie actuelle ou potentielle.

Le Gouvernement veut mobiliser les partenaires sociaux pour ouvrir un nombre croissant de places de stage en entreprise dans les secteurs publics et dans le secteur non-marchand. Il entend également systématiser certaines procédures assurant une bonne qualité de stage (labellisation du tutorat, carnet de stages, label d’entreprise formatrice,…).

Energie-Infrastructure

Le Gouvernement mettra en œuvre le plus rapidement possible les mesures de l’actuelle directive sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) non encore transposées, à savoir la certification des bâtiments et l’affichage des performances des bâtiments publics. En parallèle, le Gouvernement anticipera la révision en cours de la directive européenne. Afin de montrer l’exemple, la Région wallonne appliquera dès 2012 ces normes pour tous les bâtiments publics ainsi que pour l’octroi de subventions, de dotations ou de toute autre forme d’aides en investissements immobiliers que la Région consent à d’autres organismes publics ou assimilés.
Pour les institutions, les entreprises et le secteur non-marchand, les mécanismes de tiers-investisseur seront encouragés en vue de les rendre plus attractifs. Par ailleurs, le Gouvernement s’engage à :

  • accroître la communication relative aux aides et mesures d’efficacité énergétique
  • réaliser une évaluation globale de toutes les aides disponibles en Région wallonne en matière d’énergie
  • poursuivre et amplifier les moyens pour le programme UREBA pour les investissements économiseurs d’énergie les plus performants dans les bâtiments des administrations locales, les écoles, les crèches, et les locaux du monde associatif.

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