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Rôle spécifique

Secteur à profit social et théorie économique

La théorie économique explique les spécificités propres au secteur à profit social (non marchand) et son interconnexion avec les entreprises "traditionnelles", les pouvoirs publics et la collectivité.

Acteur de l’économie

Le secteur à profit social se caractérise par une finalité qui n’est pas le profit financier mais une plus-value sociétale. Il n’en demeure pas moins un acteur important de l’économie puisqu’il produit et distribue des biens et services répondant aux besoins de la population. Les économistes définissent usuellement une activité économique de production par le respect des deux critères suivants : s’agit-il de la création de biens et/ou de services ? Ces biens et services peuvent-ils être produits par un autre agent économique que celui qui les consomme ?

Le secteur à profit social (non marchand) répond à ces deux critères et exerce un rôle économique à la fois essentiel et spécifique. Il rencontre, d’une part, des besoins non satisfaits par ailleurs et considérés comme fondamentaux (éducation, santé, action sociale, etc.) et en corollaire, il est financé pour partie par des ressources collectives dites aussi non marchandes (subsides publics, dons, volontariat, etc.).

Intervention des pouvoirs publics

Pour rencontrer les besoins de base dits fondamentaux, il est normatif de rendre les services qui y sont liés accessibles au plus grand nombre. Par conséquent, il est indispensable de veiller à ce que le prix ne constitue pas une barrière à l’accès pour les bénéficiaires. Ce principe de "non-exclusion par les prix" - le consommateur peut bénéficier du bien produit sans payer un prix couvrant les coûts de production – empêche le marché "traditionnel" de répondre à cette demande. En revanche, il nécessite un système de financement collectif ou le lien entre financement individuel et consommation individuelle est rompu.

Si la limitation du prix nécessaire à la "non-exclusion par les prix" des bénéficiaires est notamment rendue possible grâce au soutien financier des pouvoirs publics, ces derniers sont parfois trop distants du marché et de ses caractéristiques pour répondre efficacement à ces besoins fondamentaux. Dans ce cas, les pouvoirs publics vont désigner des "experts" chargés de développer des services répondant à ces besoins. Cette réalité entraîne une "asymétrie d’information" : les deux parties de la transaction ne bénéficient pas du même niveau d’informations. Par conséquent, le mieux informé risque de vouloir tirer profit de sa position au détriment de l’autre partie, puisque le financeur n’est pas obligatoirement le prestataire de services.

Afin d’éviter cette problématique et les éventuels comportements opportunistes qu’elle peut induire, les pouvoirs publics mettent en place différents mécanismes de régulation :

  • finalité non lucrative imposée aux "experts"
  • obtention d’un agrément pour bénéficier de subventions
  • accès réglementé à la profession
  • mise en concurrence sur un quasi-marché (financement collectif et libre choix du consommateur)
  • normes et autres réglementations

Fort de leur rôle de bailleur de fonds, les pouvoirs publics imposent donc des normes et des règles afin de garantir la qualité des services offerts. Ces exigences créent un coût supplémentaire pour les "experts" qui doit être financé par les pouvoirs publics sous peine de pénaliser le secteur. Ces différents éléments impliquent un soutien spécifique des pouvoirs publics au secteur à profit social. Ce modèle d’interventions des pouvoirs publics est connu sous le concept théorique de "régulation tutélaire".

Modélisation

De manière synthétique, les subventions peuvent être interprétées, partiellement, comme une rétribution de la collectivité pour les biens et services produits par les entreprises du secteur à profit social. La collectivité transmet, par son vote et ses impôts, une demande et un budget au Gouvernement pour qu’il soutienne les services répondant aux besoins jugés fondamentaux par la population (consensus social) afin d’en garantir la qualité et l’accessibilité.

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