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Wallonie

Les partenaires sociaux et le Gouvernement wallon ont signé, le 24 février 2011, l’accord non marchand 2010-2011 (Région Wallonne). Cet accord constitue une avancée pour le secteur à profit social, même si les montants mis sur la table ne sont pas de nature à satisfaire aux revendications des partenaires. Pour les employeurs, la négociation, menée sous la houlette du cabinet de la Ministre Tillieux, a permis de consolider la tripartite en prenant en considération les priorités des employeurs.

L’accord non marchand constitue en fait un "package" de trois textes :

Vous pouvez également télécharger la les circulaires et arrêtés de mise en œuvre de l’accord :

Tous ces documents sont également accessibles via le lien "Documentation" situé sur votre droite.

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