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BREVES

- [17/04/2018] EUROPE - L’UNIPSO est désormais membre fondateur de la Fédération européenne des Employeurs des Services Sociaux (FESE). Issue du projet PESSIS sur la promotion des employeurs du secteur des services sociaux dans le dialogue social européen, la FESE est la nouvelle association qui rassemble les employeurs relevant des services sociaux au niveau européen. Découvrez la FESE (membres, objectifs, activités) sur www.socialemployers.eu.
- [04/04/2018] OFFRE D’EMPLOI - Le SFMQ recherche un(e) chef(fe) de projet
- [29/03/2018] COMMUNIQUE DE PRESSE - APE : l’UNIPSO, la fédération des employeurs du secteur non marchand, réagit aux déclarations du Ministre Jeholet

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Fonctionnement du marché de l’énergie libéralisé

Depuis le 1er janvier 2007, le marché de l’électricité et du gaz est complètement libéralisé pour l’ensemble de la Belgique. La séparation des activités qui a accompagné la libéralisation implique une nouvelle structuration des composantes de la facture énergétique.

D’un marché intégré à un marché libéralisé

Avant la libéralisation, les intercommunales assuraient la distribution et la vente d’électricité et de gaz aux consommateurs (particuliers et entreprises) sur leur territoire. Tout client raccordé au réseau de distribution d’électricité ou de gaz n’avait pas d’autre choix que de se fournir en énergie auprès de son distributeur.

Avec la libéralisation, ces activités ont été scindées :

  • L’électricité produite est envoyée sur le réseau à très haute tension. Le réseau de transport de l’électricité (les lignes haute tension) est géré par la société Elia. Le réseau de transport et de transit de gaz (import/export) est géré par la s.a. Fluxys.
  • La fourniture d’électricité ou de gaz est devenue une activité ouverte à la libre concurrence et est assurée par un fournisseur possédant une licence délivrée par le Ministre wallon de l’Énergie (Electrabel, Luminus, Essent, Nuon, Lampiris, etc.).
  • La distribution est assurée par le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD). Ce sont les intercommunales qui assurent ce rôle pour une zone géographique déterminée. Elles :
    • gèrent le raccordement du client au réseau
    • veillent à la continuité et à la qualité de l’approvisionnement (quel que soit le fournisseur)
    • sont responsables des mesures et du comptage de l’énergie consommée.

Afin de garantir un service de qualité pour tous les consommateurs, les activités de transport et de distribution ne sont pas libéralisées. Elles ne sont donc pas soumises à la concurrence et les coûts inhérents à ces activités sont dits "régulés".

Seule la fourniture d’électricité est libéralisée. Les fournisseurs sont au nombre de 19 aujourd’hui.

Vous pouvez consulter la liste des fournisseurs d’électricité et de gaz sur le site de la CWaPE, la Commission wallonne pour l’énergie.

Divers organismes de régulation ont été mis en place pour encadrer le dispositif :

  • un régulateur fédéral : la CREG (Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz)
  • des régulateurs par région : en Wallonie, il s’agit de la CWaPE, la Commission wallonne pour l’énergie.

Source : site de la CWaPE

Si vous n’avez pas encore choisi de fournisseur…

Si vous n’avez toujours pas choisi de fournisseur (signé de contrat), votre gestionnaire de réseau vous en a désigné un d’office. Toutefois, avec ce fournisseur "par défaut", il y a des chances pour que vous ne disposiez pas du contrat le plus avantageux pour votre situation. Il est donc conseillé de consulter différents fournisseurs et de faire jouer la concurrence pour obtenir un tarif intéressant pour votre fourniture d’énergie. Vous pourriez réaliser ainsi jusqu’à 15% d’économies.

La décision de changer de fournisseur est peu contraignante et ne demande aucune modification de l’installation existante. Cela ne coûte rien, pour autant que les délais de préavis d’un éventuel contrat en cours soient respectés. Concrètement, chaque fois qu’un contrat est conclu avec un nouveau fournisseur, celui-ci est chargé d’informer le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) qui informera à son tour le fournisseur précédent de la signature du contrat.

Le fournisseur est l’interlocuteur privilégié pour toute question concernant la fourniture en électricité ou en gaz.

En cas de panne résultant d’un problème technique sur le réseau ou en cas de fuite de gaz, il faut contacter le GRD dont le numéro de téléphone doit être indiqué sur la facture du fournisseur.

Impact de la libéralisation sur la composition du prix de l’énergie

Les conditions tarifaires (prix par kWh) qui sont proposées par un fournisseur de gaz ou d’électricité à ses clients intègrent 3 postes :

  • Le prix de l’énergie fournie : ce prix est librement déterminé par chaque fournisseur et peut donc faire l’objet d’une négociation commerciale entre le fournisseur et le client, généralement en fonction de son profil de consommation et de ses besoins. La contribution à l’énergie verte est toujours comprise dans le prix de la fourniture.
  • Les tarifs de transport et les tarifs de distribution de l’énergie : ils sont destinés a rémunérer les gestionnaires du réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution. Ces tarifs ne peuvent être négociés car ils sont approuvés par la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG).
  • Les taxes, surcharges ou autres prélèvements : ils sont imposés par les autorités fédérales ou régionales et ne peuvent être négociés.

Les différentes composantes du prix de l’énergie en Wallonie

ProducteurTransporteur (GRT) et distributeur (GRD)Etat
Consommation d’énergie
Environ 50% à 60% de la facture

Négociable
Transport et distribution
Environ 35% à 45% de la facture

Non négociable
Redevances et taxes
Environ 5% de la facture

Non négociable

Source : Cellule des Conseillers en environnement de l’UWE

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