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Après avoir introduit une demande de subsides UREBA et avant d’avoir réalisé les travaux

Une fois le dossier de demande de subvention introduit, quel est le délai de réponse moyen de l’administration ?

Il faut en moyenne 6 mois pour que l’administration ai traité votre dossier et soit en mesure de vous donner une réponse officieuse par mail ou téléphone. Mais avant d’avoir une réponse ferme et définitive sanctionnée par une notification d’octroi de subside (ou de refus), il faut compter en moyenne 9 mois.

Quelle est la marche à suivre pour obtenir une dérogation pour procédure d’urgence ?

Les travaux ne peuvent normalement commencer qu’APRES réception de la notification d’octroi de subside.

Toutefois, si les travaux présentent un caractère d’urgence, ceux-ci peuvent débuter pour autant qu’il y ait un dossier ouvert ainsi qu’une autorisation écrite de débuter les travaux délivrée par l’Administration. La dérogation n’est accordée qu’après examen de la conformité du dossier aux impositions de l’annexe V à l’AGW du 28 mars 2013.

Attention : Si les travaux commencent avant la réception de la notification d’octroi de subside ou avant la réception de la dérogation écrite de l’Administration pour cause d’urgence, le demandeur n’aura pas accès au subside.

Pour obtenir une dérogation, deux cas de figure se présentent :
- Vous avez déjà introduit un dossier complet à l’administration : Il n’existe pas de formulaire spécifique pour demander une dérogation. La demande de dérogation peut nous être adressée par courrier ou par fax, mais de préférence par e-mail à ureba spw.wallonie.be en précisant clairement le numéro de référence UREBA attribué au dossier. Mettre en copie la cellule technique UREBA : eddy.dubois umons.ac.be.
- Vous n’avez pas encore introduit de dossier de demande de subvention : Pour connaître la liste des informations à fournir dans votre dossier de demande de subvention, consulter le mode d’emploi et le formulaire de demande subside UREBA 2013 (http://energie.wallonie.be/fr/amelioration-de-la-performance-energetique-desbatiments.html?IDC=6431&IDD=83066) .

Au besoin, consulter la cellule technique UREBA pour savoir quels sont les éléments minimums à fournir.

Dans la demande de dérogation, l’urgence des travaux doit être motivée et la date présumée de début des travaux doit être précisée.
La réponse à une demande de dérogation est en général fournie par courriel sous 48 heures si le dossier est complet.

NB : L’octroi d’une dérogation ne constitue en rien une promesse d’octroi de subsides et ne préjuge aucunement de l’avis du Comité d’accompagnement.

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