Dans le programme UREBA, des subsides sont-ils prévus pour les constructions basse énergie ou passives ?

UREBA ne subsidie pas la construction basse énergie ou passive. Les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment ne concernent que la rénovation de bâtiments de plus de 10 ans.
Certaines constructions neuves performantes peuvent en revanche bénéficier de subsides dans le cadre des primes du Fond Energie, mais ces primes ne sont accessibles qu’aux institutions qui ne relèvent pas des bénéficiaires UREBA de part leur objet social.

Un cadastre énergétique peut-il être considéré comme audit simplifié et être subventionné ?

Non, le cadastre se borne à classer les priorités dans un parc de bâtiments, il ne s’agit pas d’un audit et il ne peut donc pas faire l’objet d’un subside. L’audit énergétique va plus loin, il analyse les consommations du bâtiment et détermine les types d’amélioration à envisager avec les coûts relatifs et les économies correspondantes.

Travaux d’amélioration énergétique : les radiateurs peuvent-ils être pris en charge par la subvention si le rendement d’émission des nouveaux corps de chauffe est plus élevé que celui des anciens ?

La variation du rendement d’émission d’un corps de chauffe ne peut être que marginale, c’est pourquoi les radiateurs ne sont jamais pris en compte dans les travaux d’amélioration énergétique.
Les radiateurs à haut rendement disponibles chez certains fabricants relèvent plus d’un choix décoratif et ne sont pas non plus subsidiables.

Travaux d’amélioration énergétique : La subvention prend-elle en charge le remplacement de vannes thermostatiques classiques par des vannes thermostatiques administratives inviolables ? Actuellement, certaines salles sont surchauffées alors que d’autres sont à peine à température.

Si, effectivement, le placement de vannes thermostatiques est éligible en tant qu’investissement URE, il faut s’assurer qu’elles apporteront une solution au problème rencontré.
Le fait que certaines salles surchauffent alors que d’autres sont à peine à température laisse supposer qu’il existe un déséquilibre hydraulique qu’une vanne thermostatique seule aura bien des difficultés à corriger.

Le rôle de la vanne thermostatique est de valoriser au mieux les apports gratuits (ensoleillement ou apport d’une source de chaleur externe) ou de créer des zones de restriction de température (réduction à 18 °C dans les couloirs ou débarras). Elle n’assure pas la correction de problèmes de distribution hydraulique. Ce problème doit donc être corrigé en premier.

D’autre part, le placement d’un nombre élevés de vannes thermostatiques dans un réseau de distribution hydraulique ne peut se faire qu’en prenant certaines précautions. En effet, les pertes de charge engendrées par la fermeture de ces vannes thermostatiques peuvent engendrer des bruits (sifflement au niveau des vannes) inconfortables, voire la destruction de ces vannes par le simple fait que, si le circulateur de distribution d’eau de chauffage est à débit constant, la totalité du débit devra circuler au travers des radiateurs dont la vanne n’est pas fermée.

D’où un accroissement de la vitesse de circulation, un mauvais échange de température, et dans certains cas, l’endommagement des vannes thermostatiques. Afin de pallier ces inconvénients, le placement de circulateurs électroniques à débit variable semble être la solution la plus adéquate (le débit délivré par ces derniers est ajusté en fonction de la perte de charge mesurée dans le circuit hydraulique). Cette option permet également de faire des économies de consommation d’électricité par rapport à des circulateurs à débit constant.

Avant d’envisager le placement de vannes thermostatiques, il convient d’identifier d’abord l’origine du déséquilibre de température entre locaux, d’y apporter les corrections hydrauliques adéquates. Après cela, si des locaux subissent un ensoleillement important ou si on souhaite réduire la température ambiante dans certains locaux, le recours à des vannes thermostatiques peut s’avérer intéressant.

Dans le cadre d’une réfection de toiture, les lanterneaux sont remplacés. Peuvent-ils être subventionnés s’ils sont à triple paroi (avec Umax de 1,1 W/m²K) ?

Oui, ces travaux peuvent être subsidiés.

Qu’est-ce qui est subsidié en isolation ?

Les coûts éligibles incluent la TVA et comprennent l’achat et l’installation des matériaux isolants et des pare vapeur. Les matériaux de finition ou installés pour supporter le poids de l’isolant ne sont pas pris en charge.

Remarque : les panneaux sandwich qui intègrent un isolant respectant les critères UREBA sont subsidiés intégralement.

En cas de rénovation énergétique par modification de façade, dans le cas d’un mur classique – parement, coulisse avec isolant et bloc de maçonnerie – seul l’isolant est pris en charge par la subvention UREBA. Dans le cadre d’un mur constitué d’un parement, d’une coulisse et d’un bloc Ytong, le bloc Ytong est-il pris en charge par la subvention puisqu’isolant ?

Les subsides UREBA ne sont disponibles que pour les améliorations énergétiques de bâtiments existants. Le cas présent s’apparente plus à une construction neuve (ou une démolition avec reconstruction) et ne rentre donc pas dans ce cadre.

Un abaissement de plafond par faux plafond isolant et étanche peut-il être subventionné (s’il peut être prouvé mathématiquement un gain de consommation) ?

Oui, dans le cas où il y a bien une économie d’énergie et où le faux-plafond présente toutes les garanties que les travaux n’entraîneront pas de problèmes sous-jacents (condensation éventuelle).

Une école qui dispose d’une section technique « ébénisterie – menuiserie » pourrait-elle envisager de fabriquer et de placer ses propres fenêtres construites au sein de l’établissement pour autant que celles-ci soient conformes aux exigences de l’arrêté UREBA ? Quels types de certification les fenêtres devraient-elles obtenir ?

Dans le cas précis de châssis qui sont fabriqués et posés dans ce cadre, le subside peut porter sur l’achat des matériaux (bois et vitrage) nécessaires à leur réalisation. Les factures doivent être suffisamment détaillées pour permettre de vérifier qu’elles sont bien relatives aux travaux envisagés. Aucune certification n’est imposée mais il est évident que les châssis doivent être construits sur base des normes en vigueur.

Suite à une extension de bâtiment, la chaudière à remplacer est sous dimensionnée et devrait être remplacée par une HR ou à condensation plus puissante, qui consommerait plus ou autant que la précédente : est-il possible d’obtenir quand même les subventions ?

La philosophie de l’opération UREBA est de faire des économies d’énergie. Il convient parfois d’envisager d’autres travaux afin de réduire les déperditions de l’enveloppe (isolation, remplacement de châssis, …) ce qui permet de réduire les puissances à mettre en jeu. Ce sont des cas particuliers qui sont examinés au cas par cas.