Pour réaliser un programme d’investissements économiseurs d’énergie, les entreprises à profit social peuvent se trouver confrontées à des difficultés telles que complexité des démarches à entreprendre, manque de compétences internes, ou encore, manque de fonds propres pour financer l’investissement initial.

Pour faire face à ces problèmes, des solutions existent, tant au niveau de l’ingénierie de projet (contrat de performance énergétique) qu’au niveau de son préfinancement (tiers-investisseur). Fedesco, une société de services énergétiques (ESCO) publique belge, peut également vous aider dans vos projets.

Le contrat de performance énergétique (CPE)

Définition juridique du CPE

Le contrat de performance énergétique est défini par la directive européenne 2006/32 du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales de l’énergie de la manière suivante (art.3) : "Accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une Société de Services Energétiques) d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini".

Le même article 3 le fait figurer dans la liste des "instruments financiers pour les économies d’énergie", au même titre que "les (autres) contrats qui sont mis sur le marché par des organismes publics ou privés afin de réduire en partie ou de couvrir totalement les coûts initiaux d’un projet de mise en œuvre de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique".

Caractéristiques essentielles du CPE

Concrètement, le CPE est un contrat passé avec une société de services énergétiques (ESCO, Energy Services Compagny) qui a pour objet de garantir, dans la durée, une amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments existants.

Les actions mises en œuvre par l’opérateur peuvent porter sur un ou plusieurs des domaines ci-dessous :

• le bâti
• les équipements techniques
• l’exploitation (conditions d’usage et comportement des usagers inclus)
• la maintenance.

Pour pouvoir apporter une garantie de résultat sur un niveau défini et mesurable d’économies d’énergie, l’opérateur a besoin de définir lui-même les moyens permettant d’obtenir cette performance et de contrôler sa mise en œuvre. Le CPE comporte donc :

• un diagnostic et la réalisation d’études
• une sélection des mesures d’amélioration à mettre en œuvre
• la mise en œuvre des actions, avec gestion de l’ingénierie de projet
• une période de garantie de la performance.

Ce dispositif permet donc au maître d’ouvrage de déléguer un projet techniquement et administrativement complexe à un opérateur spécialisé qui regroupe toutes les compétences nécessaires à la conception, à la réalisation et au suivi d’un projet dans le temps.

En outre, le CPE peut prévoir que l’opérateur joue également le rôle de tiers investisseur.

Le mécanisme de tiers investisseur

Définition

Le Tiers Investisseur (TI) est un opérateur qui va réaliser, pour le compte de son client et selon des modalités définies contractuellement, l’étude technique, la réalisation et l’investissement d’un projet de rénovation ou de nouvelle conception performant sur le plan énergétique. Le TI se rémunère ensuite sur les économies, ou parties d’économies, dégagées par le projet.

Il assure le montage financier du projet et la mise à disposition des fonds. Le financement couvre le coût total de la réalisation du projet. Le client n’engage donc pas sa trésorerie. Un plan de remboursement est établi sur la base des économies d’énergie générées, habituellement sur une période de 5 à 10 ans. Le TI assure le risque financier et prend la responsabilité des améliorations qu’il propose.

Types de services offerts

Certains tiers investisseurs investissent dans des créneaux ciblés (cogénération, chaufferie au bois, etc.), alors que d’autres peuvent offrir un service global de rénovation énergétique d’un parc de bâtiments.

Divers types de projets sont susceptibles de bénéficier du mécanisme de tiers investisseur :

• amélioration des systèmes de chauffe
• réalisation de projets en énergies renouvelables
• relighting (changement total ou partiel du système d’éclairage)
• travaux d’isolation de l’enveloppe
• gestion des installations techniques.

La démarche du TI peut être schématisée en 5 phases :

Avantages / inconvénients

Profil d’un TI

Un TI doit avoir les compétences nécessaires pour assurer la gestion technique, administrative et financière de toutes les phases d’un programme d’investissement et être indépendant des technologies disponibles sur le marché.

Divers opérateurs peuvent jouer en Belgique le rôle de TI. Pour certains, dans des domaines bien spécifiques : TPF Econoler, Triodos, Green-Invest, Axia, Dalkia, Theolia, Enerplan, Fines, Invest Minguet Gestion, Made In Power, Van Parijs Maes, Fedesco, etc.

Fedesco, spécialiste belge des contrats de performance et du mécanisme de tiers investisseur

Fedesco est une société de services énergétiques (ESCO) publique créée en mars 2005 en tant que société anonyme de droit public, à l’initiative du gouvernement fédéral. Elle joue le rôle de TI dans les bâtiments publics fédéraux. Elle doit également assurer la stimulation du marché belge des ESCO et les transferts de connaissance en matière de TI et de CPE.

À ce titre, Fedesco gère le Centre de Compétences National en matière de Tiers Investissement et Services Energétiques (Knowledge Center) qui s’adresse à :

• toutes les autorités publiques ou semi-publiques :
  • villes et Communes, CPAS
  • provinces, « Intercommunales »
  • régions, communautés, sociétés de logement
  • éducation : écoles, universités
  • hôpitaux, maisons de repos
• propriétaires et gestionnaires de 10 à 10.000 bâtiments.

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Fedesco
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