De nombreuses organisations du secteur à profit social ont des projets soutenus par les fonds structurels européens, principalement le FSE. Cela représente, pour certaines, un financement important de leurs activités. Une inquiétude est dès lors remontée de certains opérateurs quant à l’impact de la crise sanitaire sur l’atteinte des résultats et des activités devant être menées dans le cadre de ces projets financés. Ces questions concernent notamment le maintien et le versement des financements dans ce cadre.
L’UNIPSO a interpellé le cabinet du Ministre-Président wallon, Di Rupo, et l’Agence FSE pour la Wallonie et la FWB sur cette problématique.
De leur réponse, ils sont conscients des implications de cette crise et de ses effets néfastes sur les activités soutenues dans le cadre du FSE.
Les services sont en cours d’examen de l’Initiative d’Investissement en réaction au Coronavirus (CRII) adoptée par la Commission afin d’activer les leviers nécessaires. La Commission répond aux différentes questions des Etats membres relatives aux nouvelles propositions réglementaires en lien avec la crise. Cet examen, qui demande un peu de temps, porte notamment sur les questions d’éligibilité des actions 2020 impactées ou arrêtées suite au confinement.
Sur cette base, l’Autorité de gestion travaille en étroite collaboration avec l’Agence FSE, l’Autorité d’audit et les services de la DG Emploi afin de s’assurer de la conformité des dispositions à prendre dans ce cadre. L’Agence FSE a précisé qu’elle informera dès que possible les opérateurs des règles qui seront d’application. D’ici là, il est conseillé aux opérateurs de conserver toutes les preuves d’activités même si celles-ci se font à distance (pièces justificatives d’accompagnement, captures écran, relevé du temps de travail, etc.).
Pour l’année 2021 qui pose des incertitudes quant au passage vers la nouvelle programmation des fonds européens 2021-2027, un travail est actuellement en cours au sein des trois entités (Wallonie, Bruxelles, Flandre) afin de dégager les soldes éventuels qui permettraient de mettre sur pied une année de transition. Une information claire à ce sujet devrait être communiquée dans le courant du mois de mai.
L’UNIPSO, en collaboration avec ses organisations sœurs, poursuit ses contacts et analyses sur cette problématique et vous tiendra informés.