Quel est le délai de paiement après introduction de la demande de liquidation de la subvention ?

En 2011, le délai de liquidation de la subvention est en moyenne de 4 mois.

Lors de l’introduction du dossier de demande de liquidation de la subvention, quels problèmes peuvent être rencontrés si la différence entre le prix du métré estimatif et le prix de l’offre de l’adjudicataire est conséquente ?

Le subside est octroyé sur base d’un métré récapitulatif, d’un devis ou d’une offre fournis par le demandeur. La cellule technique UREBA dispose d’une base de données de prix (basés sur les dossiers de liquidation traités), le demandeur peut toujours prendre contact avec la cellule technique en cas de doute. Il est conseillé de disposer d’une offre pour autant que la durée de validité de celle-ci soit suffisante. Aucun supplément de subside n’est octroyé à posteriori s’il y a divergence au niveau des montants.

Dans le cas où le choix de l’adjudicataire est déjà effectué au moment de l’introduction du dossier de demande de subvention et est joint au dossier de demande de subsides, faut-il néanmoins le joindre à nouveau au dossier de liquidation ?

Le dossier de liquidation est complètement séparé du dossier de demande de subside et doit donc comporter tous les documents nécessaires à cette liquidation. Il faudra donc, le cas échéant, joindre à nouveau les documents demandés.

Y a-t-il un formulaire type pour l’envoi des consommations exigé par UREBA après réalisation des travaux ? A quel moment de l’année faut-il transmettre les consommations ?

L’annexe 8 à l’arrêté doit être utilisée pour communiquer les consommations après travaux. L’arrêté (et donc l’annexe) peut être téléchargé sur le site Portail énergie de la Wallonie.

Les consommations doivent être fournies à partir de l’année qui suit celle de réalisation des travaux (basée sur la date de réception provisoire). Ex. : si des travaux ont été exécutés en mai 2005, il faudra fournir début de l’année 2007 les consommations relatives à l’année 2006 (ou à la première période de facturation postérieure à la réception provisoire dans le cas du gaz naturel). Cette information est rappelée dans l’accusé de réception du dossier de liquidation qui est envoyé au demandeur.

Ces documents peuvent être communiqués par mail à la Cellule technique ou/et à l’Administration.