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Covid-19 - actu 1ère vague

Les anciennes actualités liées à la 1ère vague

Sommaire

 Mesures de lutte contre le coronavirus et ses conséquences – Etat fédéral, Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, autre Régions et Europe
 Informations pour les employeurs
 Infos des différents secteurs à profit social

Mesures de lutte contre le coronavirus et ses conséquences – Etat fédéral, Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, autre Régions et Europe

ÉTAT FÉDÉRAL

Gouvernement fédéral

 11/05 | Entreprises essentielles et non essentielles : l’arrêté ministériel mis à jour pour la nouvelle phase (1B) débute ce 11 mai
 07/05 | La CESSoC fait le point sur le nouveau certificat médical
 04/05 - FÉDÉRAL | Coronavirus : nouvelle adaptation de l’AM services essentiels et non-essentiels - retrouvez également les commentaires de l’UNISOC
 04/05 - FÉDÉRAL | Nouveau congé parental "Corona" mis en place
 28/04 | Nouvelles mesures socio-économiques : une série de nouvelles mesures relatives aux heures supplémentaires volontaires (mise à disposition de personnel, travail des étudiants, contrats à durée déterminée successifs, interruptions de carrière, crédit-temps, RCC, travail des ressortissants étrangers) a été publiée hier au Moniteur Belge. L’UNISOC en a fait une synthèse.
 21/04 | Nouvelle version de l’Arrêté ministériel reprenant la liste des activités essentielles. Les changements les plus importants pour nos secteurs dans la liste des commissions paritaires sont pour la CP 329 (la mention "radio et télévision non commerciale" a été ajoutée et comprend donc les télévisions locales) et la CP 337 (les mutualités ont été ajoutées).
 09/04 | L’Arrêté royal relatif à l’assouplissement de certaines dispositions du droit des sociétés et des associations a été publié au MB ce 9 avril
 08/04 | Le secteur à profit social est représenté dans le groupe d’experts chargés de plancher sur le déconfinement : Céline Nieuwenhuys, Secrétaire générale de la Fédération des Services Sociaux (membre de la FASS et donc membre de l’UNIPSO), a été désignée par la Première Ministre, Sophie Wilmès, comme experte au sein du GEES, le Groupe d’experts en charge de l’exit stratégique, pour les matières sociales. Même si l’ossature du groupe est largement scientifique et économique, on peut se féliciter que le secteur à profit social y soit représenté (voir le reportage de la RTBF à 15’45").
 06/04 | L’Arrêté du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 a été modifié le 3 avril et publié dans le MB du même jour. Il comprend notamment ce qu’il faut entendre par "entreprises essentielles" : on y retrouve notamment les entreprises de travail adapté qui n’y figuraient pas auparavant. Pour rappel, ces entreprises essentielles peuvent poursuivre leurs activités et doivent respecter le télétravail et la distanciation sociale "dans la mesure du possible" (ce n’est donc pas une obligation absolue).
 03/04 | Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19
 13/03 | Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise liée au Covid-19

Conseil national de sécurité

 27/04 | Suite au dernier Conseil national de sécurité, Céline Nieuwenhuys, Secrétaire générale de la Fédération des Services Sociaux, rappelle que le secteur social ne doit pas être laissé pour compte + article sur le site de la RTBF
 17/03 | Mesures renforcées et discours de politique générale du Gouvernement
 12/03 | Phase 2 maintenue, passage en phase fédérale et mesures additionnelles

UNISOC

 Toutes les informations sur les mesures qui sont de la compétence du Fédéral se trouvent également sur le site de l’UNISOC

 28/04 | Nouvelles mesures socio-économiques : une série de nouvelles mesures relatives aux heures supplémentaires volontaires (mise à disposition de personnel, travail des étudiants, contrats à durée déterminée successifs, interruptions de carrière, crédit-temps, RCC, travail des ressortissants étrangers) a été publiée hier au Moniteur Belge. L’UNISOC en a fait une synthèse.
 16/04 | Résultats de l’enquête de monitoring économique réalisée par l’Unisoc

WALLONIE

 22/05 | Etat des lieux et propositions du secteur à profit social dans la gestion de la crise sanitaire, sociale et économique en lien avec la pandémie de Covid-19 - courrier de réponse d’Elio Di Rupo
 22/05 | Relâchement progressif des mesures prises dans le cadre du Covid-19, enjeux pour le secteur à profit social à Bruxelle est en Wallonie - courrier de réponse d’Elio Di Rupo
 30/04 | L’UNIPSO et BRUXEO adressent aux Ministres-Présidents un courrier relatif au redéploiement des activités dans le secteur à profit social en suite à la crise Covid-19

Mesures financières

 03/07 | Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 53 relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour les secteurs de la santé, du handicap et de l’action sociale. - M.B. 2020-06-30
 03/07 | Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 52 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière de formation professionnelle, pris en vertu de l’article 138 de la Constitution. - M.B. 2020-06-30
 15/06 | APE - prolongation de certaines mesures provisoires - Lors de sa séance du 4 juin dernier, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger certaines mesures provisoires : gel des mois jusqu’en septembre pour le respect du volume global de l’emploi, prolongation du délai pour engager un travailleur, possibilité de changer temporairement un travailleur de fonction sans demander l’accord au Forem (dans le respect du droit du travail), gestion des points, etc.
 15/06 | APE-PTP : en marge des mesures liées au Covid-19, le Gouvernement wallon a décidé de convertir les postes PTP en APE (pour les employeurs dont la décision PTP arrive à échéance entre le 01/01/2019 et le 30/06/2020) à partir du 1er juillet 2020. L’idée est d’ensuite pérenniser ces postes dans la réforme APE. Attention, les employeurs concernés doivent remplir un formulaire leur permettant d’effectuer ce transfert. Plus d’informations dans la news de la CESSoC.
 05/06 | Le Gouvernement annonce la prolongation de certaines mesures. Découvrez également la note rectificative au Gouvernement wallon.
 27/05 | La Wallonie maintient et pérennise 2.987 emplois liés au Programme de Transition Professionnelle (PTP)
 13/05 | Communiqué de presse du GW : Le salaire des 40.000 travailleuses des titres-services garanti à 100% jusqu’à la reprise des activités
 12/05 | Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 36 du 7 mai 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur du handicap - M.B. 2020-05-12
 08/05 | Action sociale : l’arrêté du Gouvernement wallon sur l’immunisation des subventions a été publié au Moniteur belge
 29/04 | Lancement de la dynamique wallonne post Covid-19 "Get up Wallonia !" : le CESE écrit au Ministre-Président
 23/04 | Le Gouvernement de Wallonie répond à l’urgence en adoptant des mesures de soutien supplémentaires et prépare l’avenir via l’initiative "Get up Wallonia !" + communiqué de presse
 21/04 | Analyse de l’UNIPSO suite à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril de pouvoirs spéciaux n°14 relatif aux diverses dispositions en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé
 14/04 | La Wallonie a annoncé ouvrir deux premières structures intermédiaires de décontamination pour soulager les maisons de repos et les hôpitaux
 10/04 | Le Gouvernement wallon a pris un Arrêté de pouvoirs spéciaux relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé (SAFA, MR-MRS, établissements hospitaliers, maisons de soins psychiatriques, initiatives d’habitations protégées, conventions de revalidation, sevrage tabagique, etc.). Une analyse de cet arrêté est en cours.
 01/04 | Communiqué de presse : le Gouvernement wallon débloque 115 millions d’euros pour les secteurs de l’action sociale et de la santé
 27/03 | MISE A JOUR Wallonie : mesures de soutien au secteur à profit social du 18/03 - Attention ! Pour les interventions forfaitaires pour compenser les pertes de recette, il s’agit de 5.000€ par entreprise concernée et non par mois
 26/03 | Communiqué de presse du Gouvernement de Wallonie : mesures de soutien au secteur marchand
 26/03 | Analyse de l’UNIPSO suite à la décision de la Wallonie de reporter les délais de rigueur
 25/03 | Analyse de l’UNIPSO suite à la décision du Gouvernement wallon de créer un fonds extraordinaire de solidarité de 350 millions € et d’adopter certaines mesures pour faire face à la crise liée au Covid
 24/03 | Communiqué de presse du Gouvernement de Wallonie : la Wallonie répartit 1 million d’euros pour l’Action sociale
 23/03 | Les mesures annoncées par le Gouvernement wallon pour aider les PME et indépendants sont publiées au Moniteur belge
 20/03 | Le Gouvernement wallon a adopté deux arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celles-ci. Les délais de rigueur sont suspendus à partir du 18 mars 2020 pour une durée de 30 jours, prorogeables 2 fois pour une même période
 19/03 | L’UNIPSO publie un communiqué de presse concernant les mesures de soutien du Gouvernement de Wallonie aux secteurs de la santé et du social
 19/03 | Fonds extraordinaire wallon de 350 millions € d’aide aux Secteurs Santé - Action sociale - Formation et de l’Insertion socio-professionnelle : découvrez le texte de la décision du Gouvernement de Wallonie
 18/03 | Communiqué de presse : le Gouvernement de Wallonie prend des mesures de soutien supplémentaires

Mesures sanitaires

 26/06 | La Wallonie sort son "plan d’action" en cas de rebond du Covid-19 et de nouvelle épidémie
 05/05 | La Wallonie démarre le testing dans les structures pour personnes en situation de handicap et de santé mentale ce mercredi
 23/04 | Prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours
 16/04 | Suite aux nombreuses réactions sectorielles suscitées par l’autorisation de visite dans les maisons de repos et structures d’hébergement (voir la réaction de Santhea et du secteur du handicap), le Gouvernement wallon a publié un communiqué de presse
 23/03 | Communiqué de presse : Après les hôpitaux et les médecins, la Wallonie distribuera des masques aux maisons de repos, ainsi qu’aux secteurs santé et social de première ligne

Emploi-formation

 03/04 | Congé-éducation payé - l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31/03/2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d’emploi, de formation et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l’économie sociale (M.B. 03/04/2020), instaure des mesures transitoires
 03/04 | Fonds de formation titres-services : l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31/03/2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d’emploi, de formation et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l’économie sociale (M.B. 03/04/2020), instaure des mesures transitoires. La demande de remboursement concernant la formation approuvée qui se termine au cours de l’année 2019 peut être introduite au plus tard le 30 juin 2020.
 03/04 | Impulsion, PFI, Titres-services : l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°11 du 31/03/2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d’emploi, de formation et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l’économie sociale (M.B. 03/04/2020), instaure des mesures transitoires relatives à ces aides et au dispositif titres-services
 02/04 | La Wallonie prend des mesures : nous vous communiquions hier l’arrêté de pouvoirs spéciaux relatifs aux dispositifs emploi-formation, dont l’APE. Vous trouverez aujourd’hui la communication du Gouvernement wallon sur cet arrêté.

FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES

 05/06 - FW-B | Une subvention complémentaire est prévue pour les fédérations et les clubs sportifs reconnus : introduction de la demande via la Plateforme SUBside sur laquelle on retrouve également le manuel d’utilisation
 08/05 | Hôpitaux universitaires : des aides octroyées par la FW-B
 30/04 | L’UNIPSO et BRUXEO adressent aux Ministres-Présidents un courrier relatif au redéploiement des activités dans le secteur à profit social en suite à la crise Covid-19
 29/04 | Accès au fonds d’urgence pour le secteur culturel et le cinéma
 29/04 | Milieux d’accueil de l’enfance - prolongation et élargissement des mesures prises : l’"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 visant à prolonger et élargir le soutien aux milieux d’accueil dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19" a été publié au Moniteur belge du 28 avril. Cet arrêté prolonge les mesures prises jusqu’au 3 mai 2020 et intègre les crèches et les prégardiennats (il s’agissait d’une demande du secteur).
 24/04 | Nouvelles mesures de soutien du Gouvernement pour les milieux d’accueil et les structures d’hébergement pour les enfants et les jeunes
 23/04 | Le Délégué général aux droits de l’enfant adresse au Gouvernement de la FW-B ses recommandations dans le cadre du déconfinement
 16/04 | Maintien et liquidation des subventions, suspensions de certains délais : les deux premiers arrêtés de pouvoirs spéciaux (n° 1 et 2) ont été publiés au Moniteur belge du 10 avril. La CESSoC en a fait une première analyse qui incite ses membres à la prudence face aux nombreuses questions qui se posent encore.
 10/04 | A la suite des mesures prises par le Gouvernement concernant les milieux d’accueil, les coordinations de l’ONE (dont font partie la FILE, la FSMI et UNESSA-FIMS) ont publié un communiqué. Ces mesures sont depuis traduites dans un arrêté.
 10/04 | La Ministre Valérie Glatigny a dressé une FAQ pour les secteurs de l’enseignement supérieur, l’enseignement de promotion sociale, le sport, les maisons de justice, l’aide à la jeunesse et la jeunesse
 08/04 | La FW-B met en œuvre un Fonds d’urgence doté d’une première enveloppe de 50 millions € à tous les bénéficiaires d’une subvention en FW-B
 08/04 | Retrouvez les décisions du Gouvernement de la FW-B de ce mardi 7 avril 2020
 07/04 | Le Gouvernement de la FW-B doit se prononcer sur des mesures importantes pour le secteur à profit social
 26/03 | Communiqué de presse du Gouvernement de la FW-B - mesures de soutien
 25/03 | Analyse de l’UNIPSO suite aux mesures de soutien proposées dans la note au Gouvernement du 19 mars 2020 relative à l’impact budgétaire du Covid sur la FW-B, aux mesures budgétaires liées à l’impact du Covid et à la création d’un fonds d’urgence et de soutien
 19/03 | Le Gouvernement de la FW-B annonce dans un communiqué des mesures prises dans le cadre de la crise liée au coronavirus

AUTRES RÉGIONS

Région de Bruxelles-Capitale

 Toutes les infos sur le site de BRUXEO

 26/03 | Communiqué de presse : l’ensemble des autorités régionales bruxelloises soutiennent le non-marchand + note aux Membres du Collège de la Commission communautaire française
 20/03 | BRUXEO, la confédération des employeurs du secteur à profit social à Bruxelles, publie un communiqué de presse pour demander plus de moyens au Gouvernement bruxellois, à l’instar des mesures d’aide wallonnes
 19/03 | Communiqué de presse du Gouvernement bruxellois : pandémie Coronavirus (Covid-19), décisions du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Octroi d’une prime unique et procurations aux communes

Région flamande

 Toutes les infos sur le site de VERSO

EN EUROPE

 25/05 | Courrier de réponse du Ministre-Président de la RW Elio Di Rupo du 20 mai 2020 au courrier envoyé par l’UNIPSO, BRUXEO et l’UNISOC sur l’impact du Covid-19 sur les financements européens : plusieurs éléments de réponses sont apportés aux interpellations et questions que nous avions formulées (programmation actuelle pour le FSE, FEDER, FSE, programmation 2021-2027, etc.)
 25/05 | La consultation partenariale pour la prochaine programmation 2021-2027 pour le FSE a été prolongée jusqu’à ce vendredi 29 mai
 25/05 | Mesures de soutien financier européen : un webinaire à destination des entreprises à profit social est organisé le 3 juin 2020 de 10h à 12h pour l’accès aux mesures de financement prévues par l’initiative d’investissement adoptée par la Commission européenne (CRII et CRII +) permettant de soutenir les Etats membres et les prestataires suite à l’impact du Covid-19. Ce helpdesk virtuel fournira un espace unique pour communiquer avec la Commission européenne et les autorités de gestion et potentiellement transformer vos besoins de financements en projets financés par l’UE. Inscriptions sur le site de la Commission européenne. A noter que ce webinaire se tiendra en anglais.

En suivi du courrier de l’UNIPSO-BRUXEO-UNISOC relatif à l’impact du Covid-19 sur les financements européens, voici les informations complémentaires des administrations et agences compétentes :
 Erasmus + : la Commission Européenne a mis en ligne une FAQ posées par les organisations bénéficiaires du programme Erasmus + et du corps européen de solidarité
 Interreg France-Wallonie-Vlanderen : une note a été rédigée aux opérateurs sur les mesures prises par le programme dans la crise sanitaire du Covid-19
 FEDER : un mail a été envoyé à tous les opérateurs sur les dispositions à appliquer dans le cadre de la crise du Covid-19
 FSE : FAQ de l’Agence FSE

Concernant la nouvelle programmation FSE+ 2021-2027, une consultation partenariale a été lancée à l’initiative de l’Autorité de gestion et en collaboration avec l’Agence FSE. Elle est menée sur base de la proposition de règlementation faite par la Commission en mai 2018. Cette étape, très importante dans la construction du futur programme, permettra d’alimenter la réflexion des autorités en charge de celle-ci et de faire part des priorités du secteur à profit social dans ce cadre.

Vous pouvez participer à cette consultation via ce lien. Les réponses sont attendues au plus tard pour le 25 mai 2020 à 16h. Plus d’infos sur le site de l’Agence FSE.

 29/04 | Retrouvez les résultats de l’enquête sur les financements européens menée par l’UNIPSO, BRUXEO et l’Unisoc, le courrier commun UNIPSO-BRUXEO adressé aux Ministres-Présidents de la Région Wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que la FAQ de l’Autorité de gestion du FSE en Belgique francophone
 07/04 | Les impacts de la crise sur le Fonds social européen (FSE)
 01/04 | La Commission européenne a publié, ce 30 mars, des lignes directrices concernant la libre circulation des travailleurs dans le cadre de la crise relative au Covid-19, en particulier pour celles et ceux qui exercent des professions critiques
 26/03 | EPSU & FESE - Déclaration conjointe de Social Employers et EPSU sur l’impact sur les services sociaux et mesures de soutien nécessaires au niveau européen
 Commission européenne - Réactions face au coronavirus
 17/03 | Social Employers - Mesures et propositions prises dans les différents Etats membres par les organisations d’employeurs actives dans le secteur des services sociaux face au Covid-19
 11/03 | EASPD - Priorities for EU Response to COVID-19 regarding threat to Social Service provision (NACE Code 87-88)

Informations pour les employeurs

 11/06 - FINANCEMENT | L’UNIPSO a repris dans un tableau les mesures de soutien et d’aides financières pour le secteur à profit social en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il est amené à évoluer et à être adapté en fonction des réglementations adoptées.
 14/05 - CARTE BLANCHE | Le Guide Social a publié une carte blanche co-écrite par l’UNIPSO, BRUXEO et l’UNISOC. Elles livrent leurs priorités et leurs recommandations pour l’après-crise, pour le déconfinement.

APE

 L’UNIPSO a rassemblé dans une FAQ toutes les questions que se posent régulièrement les employeurs concernant les APE

 08/04 | Les compléments que les employeurs paient éventuellement au chômage temporaire ne sont pas pris en considération pour les subventions APE
 01/04 | Mesures importantes prises par le Gouvernement de Wallonie
 24/03 | Le Forem et le SPW Emploi communiquent vers les employeurs : les subventions APE seront bien versées pendant la période de confinement, si vos travailleurs sont toujours rémunérés par vous. Néanmoins, dès la prochaine paie (en avril pour les prestations de mars) et pour toute la durée de la période de confinement, le calcul sera forfaitaire (plus d’infos sur la méthode de calcul suivront dès qu’elle sera validée par le Gouvernement de Wallonie)
 18/03 | APE et Covid-19 : l’UNIPSO relaie à la Ministre Morreale, au FOREM et au SPW Emploi, les préoccupations des employeurs au sujet de leurs postes APE

CHÔMAGE TEMPORAIRE

 Trouvez toutes les informations relatives au chômage temporaire dans la FAQ de l’ONEM régulièrement mise à jour

 08/05 | Possibilité de chômage temporaire force majeure jusqu’au 30 juin : étant donné les nombreuses demandes de chômage temporaire pour force majeure consécutives à la crise du coronavirus, les procédures pour l’introduction du chômage temporaire ont été grandement simplifiées et ce, tant pour les employeurs que pour les travailleurs. L’intégralité du chômage temporaire imputable au coronavirus peut être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure. Cette possibilité a été prolongée (provisoirement) jusqu’au 30 juin 2020.
 30/03 | L’ONEM met à jour sa FAQ
 20/03 | Le Gouvernement fédéral a décidé de généraliser le chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus
 20/03 | L’ONEM a apporté une précision importante sur son site concernant l’accès au chômage pour force majeure pour le secteur à profit social. Plus d’infos.
 19/03 | Une convention collective de travail permet un plus large recours, notamment pour le secteur à profit social - cliquez ici pour télécharger la CCT

FORMATION

 03/04 - FORMATION | Congé-éducation payé - l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31/03/2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d’emploi, de formation et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l’économie sociale (M.B. 03/04/2020), instaure des mesures transitoires
 03/04 - FORMATION | Fonds de formation titres-services : l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31/03/2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d’emploi, de formation et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l’économie sociale (M.B. 03/04/2020), instaure des mesures transitoires. La demande de remboursement concernant la formation approuvée qui se termine au cours de l’année 2019 peut être introduite au plus tard le 30 juin 2020.

OBLIGATIONS VIS-A-VIS DES TRAVAILLEURS

TELETRAVAIL

 27/03 | Coronavirus : télétravail et assurance
 19/03 | Arrêté ministériel imposant le télétravail dans les "entreprises non essentielles"
 19/03 | Un arrêté ministériel du 18/03 impose le télétravail dans les "entreprises non essentielles". Il liste de manière assez précise ce qui essentiel ou pas. Si le télétravail n’est pas possible, l’entreprise doit mettre en œuvre les règles de "distanciation sociale" de 1,5 mètres. Si c’est impossible à respecter, alors l’entreprise doit fermer.

DEPLACEMENT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL

 23/03 | Modèles d’autorisation de déplacements pour les entreprises "essentielles" et "non essentielles"
 17/03 | Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en France

DROIT DU TRAVAIL

 17/04 | Des contrats étudiants assouplis pour rencontrer la forte demande en personnel dans les secteurs essentiels
 31/03 | Coronavirus : quelles sont les règles relatives au salaire garanti ?
 13/03 | Page d’information relative aux mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail

FISCALITÉ

 18/03 | SPF Finances - Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel
 17/03 | SPF Finances - Précompte professionnel : mesures de soutien aux entreprises

COTISATION SOCIALE

 13/03 | L’ONSS annonce des mesures de soutien aux entreprises

MUTUALISATION PERSONNEL

 28/03 | FAQ – Covid-19 Pénurie de personnel, cessation ou réduction d’activités et continuité du service et des prestations dans les Services agréés relevant de la Santé et de l’Action sociale (AViQ et SPW – Direction générale Intérieure et Action sociale) + modèle de convention de mise à disposition de personnel en cas d’exécution momentanée de tâches spécialisées requérant une qualification professionnelle particulière.

DROIT DES ASSOCIATIONS

 30/04 | Un nouvel AR de pouvoirs spéciaux publié au MB le 28 avril prolonge le délai d’application des dispositions prises par l’AR n°4 de pouvoirs spéciaux relatif à l’organisation des réunions d’instances (AG et CA). Les mesures de souplesse accordées sont valables jusqu’au 30 juin (au lieu du 3 mai). La FAQ a été adaptée en ce sens.
 14/04 | L’UNIPSO a mis à jour sa FAQ sur le droit des associations suite à l’Arrêté royal relatif à l’assouplissement de certaines dispositions du droit des sociétés et des associations qui a été publié au MB le 9 avril
 09/04 | L’Arrêté royal relatif à l’assouplissement de certaines dispositions du droit des sociétés et des associations a été publié au MB ce 9 avril
 08/04 | L’UNIPSO a rédigé une FAQ qui vise à apporter des réponses aux questions pratiques liées à la gestion de votre association

Infos concernant les différents secteurs à profit social

Nous renseignons ci-dessous les liens directs vers les documents utiles qui sont spécifiques aux différents secteurs représentés par l’UNIPSO : santé, action sociale, handicap, famille, petite enfance, aide à la jeunesse, etc.

ACTION SOCIALE & SANTE

 08/05 | Action sociale : l’arrêté du Gouvernement wallon sur l’immunisation des subventions a été publié au Moniteur belge

16/03 | Consignes aux opérateurs dans le champs de l’Action sociale (courriers de la Ministre Christie Morreale) :
 Informations et consignes à destination des structures d’hébergement agréés par la Direction de l’Intérieur et de l’Action sociale
 Informations et consignes adressées aux services ambulatoires soutenus par le SPW Intérieur et Action sociale (IAS)

 18/03 | AMA (Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri) - Modèle d’attestation de déplacement et recommandations des partenaires sociaux de la Sous-Commission paritaire 319.02
 17/03 | AMA (Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri) : état des lieux du secteur sans-abri
 CODEF (Coordination et Défense des Services Sociaux et Culturels) : Communication des différentes instances dans le cadre du Covid-19
 FASS (Fédération des Associations Sociales et de Santé) : Covid 19 - informations pour nos secteurs !
 16/03 | FCPF-FPS (Fédération des Centres de Planning familial des Femmes Prévoyantes Socialistes) - Covid-19 : précisions sur l’organisation du travail de la FCPF-FPS
 19/03 | FESAP (Fédération d’Employeurs de Services d’Aide aux Personnes) : page d’information sur le Covid-19

AIDE A LA JEUNESSE

 24/04 | Nouvelles décisions de la Ministre Glatigny
 30/03 | Faites le plein de Co-Vitamines avec Cera
 25/03 | Le secteur de l’aide à la jeunesse demande d’urgence à sa Ministre Valérie Glatigny des masques de protection pour son personnel
 13/03 | Circulaire ministérielle relative aux mesures temporaires suite à la pandémie du Coronavirus
 13/03 | FISSAAJ (Fédération des Institutions et Services Spécialisés d’Aide aux Adultes et aux Jeunes) - Recommandations suite à la circulaire du 13 mars 2020 relative aux mesures temporaires suite à la pandémie du Coronavirus

AIDE ET SOINS A DOMICILE

 24/04 | Dans un courrier adressé au Ministre De Backer, l’Interfédé des SAFA demande l’accès au matériel de protection et au testing pour les SAFA
 01/04 | Carte blanche - Le secteur de l’aide à domicile : le grand oublié de la crise du COVID-19

ENFANCE & PETITE ENFANCE

 13/05 | Lettre à l’initiative de la FILE à l’attention de Bénédicte Linard, Ministre de l’Enfance : Secteur ATL oublié ?
 04/05 | Levée du confinement pour les milieux d’accueil petite enfance
 27/04 | Sabine Lejeune, Présidente du Conseil sectoriel enfance et santé à l’UNESSA, est interrogée sur l’accueil progressif des enfants dans les crèches
 23/04 | La Libre : Malgré leur rôle indispensable, les crèches craignent pour leur survie
 ONE : impact des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 sur les missions de l’ONE
 FILE (Fédération des Initiatives Locales pour l’Enfance) - Covid-19 : toutes les informations

 CODEF (Coordination et Défense des Services Sociaux et Culturels) : Communication des différentes instances dans le cadre du Covid-19

ENSEIGNEMENT

 13/03 | Circulaire ministérielle relative à la décision du Conseil National de sécurité du 12 mars 2020

ETA

 24/03 | L’EWETA (Fédération Wallonne des Entreprises de Travail Adapté) propose de l’information liée au Coronavirus pour son secteur

INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE

 16/03 | SPW Emploi Formation : information aux opérateurs subventionnés

BIEN-ÊTRE ET SANTÉ, HANDICAP ET FAMILLE

 25/05 | Contact social et prévention des infections dans les établissements de soins résidentiels : la Fondation Roi Baudouin finance des projets dans le secteur des soins de santé résidentiels
 04/05 | Abandonnées par les autorités publiques, les associations non agréées demandent de l’aide !
 09/04 | Coronavirus dans les homes : "ils ont été oubliés", selon la fédération patronale Santhea
 03/04 | La plateforme "solidaire wallonne", créée par l’AViQ, permet à certaines professions (professionnels de l’aide et des soins, étudiants de dernière année) d’apporter leur soutien aux établissements du secteur de l’AViQ
 27/03 | La Fondation Roi Baudouin crée un Fonds pour tous les hôpitaux et les établissements de soins résidentiels
 16/03 | AViQ : circulaires et FAQ’s à l’attention des services et partenaires de l’AViQ
 16/03 | CODEF (Coordination et Défense des Services Sociaux et Culturels) : Communication des différentes instances dans le cadre du Covid-19
 19/03 | FESAP (Fédération d’Employeurs de Services d’Aide aux Personnes) : page d’information sur le Covid-19
 18/03 | UNESSA (UNion En Soins de SAnté) : Informations sectorielles spécifiques
 18/03 | UNESSA (UNion En Soins de SAnté) : Informations pour les employeurs
 16/03 | UNESSA (UNion En Soins de SAnté) : Covid-19 : sources d’informations utiles

SOCIO-CULTUREL

 CESSoC (Confédération des Employeurs du secteur Sportif et SocioCulturel) : www.cessoc.be
 CODEF (Coordination et Défense des Services Sociaux et Culturels) : Communication des différentes instances dans le cadre du Covid-19
 04/05 | Abandonnées par les autorités publiques, les associations non agréées demandent de l’aide !

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