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Le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé est disponible !

Le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé entre en vigueur le 31 décembre 2011 (MB 31/12/2011). Ce Code rassemble toute la législation en matière de santé et d’action sociale en vigueur en Wallonie, de la manière la plus rationnelle et harmonisée possible.

Il s’agit d’une codification dite "à droit constant". En d’autres termes, seul l’agencement des dispositions est modifié, pas le contenu : les règles ne changent pas. Pour se familiariser avec cette nouvelle structure, le Portail thématique sur l’Action Sociale et la Santé propose sur son site web un accès au Code, à sa table des matières et aux tables de concordance (qui permettent de retrouver un article du Code à partir d’une ancienne disposition et, inversement, de retrouver une ancienne disposition à partir d’un article du Code). Vous pouvez y accéder via ce lien.

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