Namur (siège social)
Square Arthur Masson, 1/7
5000 Namur
Tel. : 081/24.90.20
unipso@unipso.be
Bruxelles
Quai du Commerce 48/3A
1000 Bruxelles
Il existe une série de "bénéficiaires d’office" d’UREBA, il s’agit des :
Les ASBL poursuivant l’un des 4 buts suivants ET appartenant à l’un des 3 domaines suivants font également partie des bénéficiaires d’UREBA : "associations sans but lucratif et associations de fait poursuivant un but philanthropique, scientifique, technique ou pédagogique, dans le domaine de l’énergie, de la protection de l’environnement ou de la lutte contre l’exclusion sociale".
Dans le cas d’ASBL, il faut TOUJOURS demander confirmation à l’administration préalablement à toute démarche. Transmettez l’objet social tel que prévu dans vos statuts par fax au 081/33 55 11 ou par mail à l’adresse frederic.dozot@spw.wallonie.be ou luat.leba@spw.wallonie.be (NB : Les SCRL ne sont pas éligibles à UREBA, seules les ASBL le sont).
Ces organismes non commerciaux peuvent bénéficier d’UREBA pour les bâtiments appartenant à leur patrimoine situés sur le territoire de la Wallonie.
Le demandeur doit être :
Pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment, le bâtiment concerné doit avoir plus de 10 ans.
Le bâtiment en question doit aussi être affecté aux activités principales du demandeur.
Si le demandeur éligible à UREBA est propriétaire du bâtiment concerné, mais qu’il le loue à une entreprise ou ASBL dont les activités n’ont rien à voir avec les siennes propres, il n’a pas accès à UREBA.
Par contre, si le bâtiment est occupé par un autre organisme qui a la charge de réaliser la mission du demandeur, celui-ci a accès à UREBA (cas d’une commune, ou une école, possédant un hall sportif géré par une ASBL). Toutefois, la demande de subside doit être introduite par le propriétaire (ou locataire avec bail à long terme) qui doit également payer les factures des travaux.
Une commune ou un CPAS mettant un logement d’urgence à disposition d’un particulier peut bénéficier de subsides UREBA pour des travaux d’amélioration énergétique à réaliser dans le logement.
L’institution propriétaire de bâtiments affectés à ses activités et répondant à la définition d’ASBL UREBA introduit la demande de subvention, paie les factures et reçoit la subvention UREBA.
Si une ASBL "mère" ou "coupole" est propriétaire et gestionnaire d’un ensemble de bâtiments et qu’elle regroupe une série d’ASBL aux activités différentes, son objet social risque d’être trop imprécis pour répondre à la définition UREBA, même si certaines de ses ASBL "filles" répondent bien à la définition "ASBL UREBA".
Dans ce cas, c’est l’ASBL "fille" répondant à la définition "ASBL UREBA" qui doit introduire la demande de subvention.
Elle joint à sa demande une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle dispose d’un droit réel (exemple : bail emphytéotique), ou d’un bail de long terme sur le bâtiment qui la lie avec l’ASBL mère.
A la fin des travaux, c’est l’ASBL mère qui paient les factures mais elle doit éditer une facture proforma adressée à l’ASBL fille pour que celle-ci puisse introduire la demande de liquidation du subside (attention : une copie des factures originales doit être fournie avec le dossier de liquidation).
Si une ASBL "mère" ou "coupole" est propriétaire et gestionnaire d’un ensemble de bâtiments et qu’elle regroupe une série de services aux activités différentes, son objet social risque d’être trop imprécis pour répondre à la définition UREBA, même si certains de ses services répondent bien à la définition "ASBL UREBA".
Dans ce cas, écrire directement à l’Administration pour expliquer votre cas particulier → contact : Monsieur Luat LE BA : luat.leba@spw.wallonie.be.
Oui.
Oui, dans le cas du leasing de systèmes ou de matériel avec option d’achat.
Pour l’installation d’une comptabilité énergétique, la réalisation d’un audit énergétique par un auditeur agréé, ou la réalisation d’une étude de pré-faisabilité d’un investissement visant la réalisation de travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, le taux de la subvention est fixé à 50 % des coûts éligibles. Toutefois, le taux est ramené à 25 % si ces investissements font l’objet d’autres subsides ou primes (pour le même objet) dépassant 40 % du montant éligible.
Pour les travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment, le taux de la subvention est fixé à 30 % du montant des coûts éligibles. Toutefois, le taux est ramené à 15 % si ces travaux font l’objet d’autres subsides ou primes (pour le même objet) dépassant 20 % du montant éligible.
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