Récapitulatif des divers dispositifs de subvention existants

1. Vérifier si vous êtes éligible aux subventions UREBA

Il existe une série de "bénéficiaires d’office" d’UREBA, il s’agit des :

• communes
• intercommunales pures
• CPAS
• provinces
• écoles
• hôpitaux
• piscines (ouvertes au public)

Les ASBL poursuivant l’un des 4 buts suivants ET appartenant à l’un des 3 domaines suivants font également partie des bénéficiaires d’UREBA : "associations sans but lucratif et associations de fait poursuivant un but philanthropique, scientifique, technique ou pédagogique, dans le domaine de l’énergie, de la protection de l’environnement ou de la lutte contre l’exclusion sociale".

Dans le cas d’ASBL, il faut TOUJOURS demander confirmation à l’administration préalablement à toute démarche. Transmettez les statuts de l’asbl (l’objet social) par fax au 081/33 55 11 ou par mail à frederic.dozot@spw.wallonie.be ou à luat.leba@spw.wallonie.be.

Si vous relevez du dispositif UREBA, vous n’avez pas accès à d’autres dispositifs de subvention de la Wallonie (à l’exception du programme d’aide Soltherm (panneaux solaires thermiques), cf. ci-dessous) : en fonction de vos statuts, vous relèverez soit d’un programme, soit d’un autre.

Plus de précisions ? : voir FAQ "Qui peut avoir accès à UREBA et à quelles conditions ?"

2. Cas particulier d’une demande de subvention pour du solaire thermique

Si vous êtes éligible à UREBA, il n’y a que dans le cas d’une demande de subvention pour du solaire thermique qu’il est possible de choisir entre UREBA et un autre dispositif, SOLTHERM.

Dans ce cas, il faut comparer les deux dispositifs pour voir ce qui est plus avantageux pour vous. Les deux dispositifs ne peuvent en aucun cas se cumuler.

Remarque : il est nécessaire de comparer les dispositifs avant la mise en œuvre des travaux, car dans le cas d’UREBA la demande de subvention doit être introduite avant les travaux, alors qu’elle doit être introduire après les travaux dans le cas de SOLTHERM.
 

3. Si l’ASBL n’est pas éligible à UREBA, elle peut avoir accès aux primes du Fond Energie

Bâtiment neuf

– Maison unifamiliale / appartement

• Prime "logements neufs" sur base du critère Ew (intègre l’isolation, les systèmes, la construction passive.) pour demande de permis postérieure au 1^er mai 2010
• Primes "Equipements" pour les demandes de permis antérieures au 1^er mai 2010 (cf. pour les demandes postérieures, les primes sont inclues dans la prime "logements neufs" Ew)
• Audit par thermographie
• Ventilation avec récupération de chaleur : pour les demandes de permis antérieures au 1^er mai 2010

– Logement collectif

• Rien en isolation
• Primes "Equipements"
• Audit par thermographie
• Ventilation avec récupération de chaleur

– Autres bâtiments

• Rien en isolation
• Primes "Equipements" (NB. SAUF primes "pompe à chaleur relative au chauffage" et "réseau de chaleur biomasse et micro-cogénération")
• Audit par thermographie

Bâtiment à rénover

– Maison unifamiliale / appartement

• Primes isolation, si demande de permis d’urbanisme antérieure au 1^er décembre 1996
• Prime "double vitrage" pour les logements de plus de 15 ans
• Primes "Equipements". (NB : certaines primes ne sont accessibles que lorsque le permis d’urbanisme est antérieur au 1^er mai 2010)
• Audit par thermographie
• Audit énergétique, si demande de permis d’urbanisme antérieure au 1^er décembre 1996
• Ventilation avec récupération de chaleur : pour les demandes de permis antérieures au 1^er mai 2010
• Prime "Protection solaire extérieure" : pour les demandes de permis antérieures au 1^er mai 2010

– Logement collectif

• Primes isolation, si demande de permis d’urbanisme antérieure au 1^er décembre 1996
• Prime "double vitrage" pour les logements de plus de 15 ans
• Primes "Equipements"
• Audit par thermographie
• Audit énergétique, si demande de permis d’urbanisme antérieure au 1^er décembre 1996
• Ventilation avec récupération de chaleur

– Autres bâtiments

• Primes isolation, si demande de permis d’urbanisme antérieure au 1^er décembre 1996 (NB. SAUF prime "double vitrage")
• Primes "Equipements" (NB. SAUF primes "pompe à chaleur relative au chauffage" et "réseau de chaleur biomasse et micro-cogénération")
• Audit par thermographie
• Audit énergétique, si demande de permis d’urbanisme antérieure au 1^er décembre 1996

Remarques

• La question des primes accessibles uniquement aux maisons unifamiliales n’est pas ici abordée
• Il n’y a pas de primes pour les extensions de bâtiments neufs.
• La prime pour la construction passive ne concerne que les "maisons unifamiliales/appartements neufs" dont la demande de permis et postérieure au 1er mai 2010 : elle est intégrée dans la prime "logements neufs". Dans le cas de permis plus anciens, seules sont concernées les maisons unifamiliales. Il n’existe pas de prime pour la construction passive pour les autres types de bâtiments.
• Définition d’un "appartement" dans le cadre des primes du Fond énergie : on considère qu’il s’agit d’appartements lorsque chaque appartement se compose d’une chambre, d’un salon, d’une salle de bain et d’un coin cuisine.

Plus d’informations

• Portail de l’énergie en Wallonie, rubrique "Aides et primes"
• Brochure "Les primes Energie du 1^er janvier au 31 décembre 2011" : Accueil > Citoyens > Se documenter > Médiathèque > Aides et primes

4. Cas particulier des ETA

• Les ETA peuvent choisir entre Soltherm (assimilé à une installation collective ne desservant pas du logement), et les subsides à l’investissement de la DG06 (pour les énergies renouvelables, la cogénération ou les économies d’énergie dans le process)
• Si l’ETA a le statut d’asbl UREBA, elle peut choisir entre UREBA et le dispositif AMURE pour les audits.

Plus d’informations sur les subsides à l’investissement pour les entreprises et AMURE :
M. Carl Maschietto - Cellule industrie
Tél : 081/33.55.96
Mail : carl.maschietto@spw.wallonie.be